Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Mignonettes
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €
Siège social : Rue Jean Charcot, 35720 Lanhelin, France
SIRET : 988 317 822 00019
RCS : Saint-Malo
Code APE : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé

E-mail : contact@mignonettes.com

Directrice de la publication : Lauréna Masson

Webmaster : Alexis Debruyne — Web Main
E-mail : alexis@webmain.fr

Crédits photographiques : Obsidian Studio

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Le service d’hébergement et l'administration technique de l'infrastructure sont assurés et supervisés par Mainhost.

3. Accès au site

Le site est accessible, sauf interruption programmée ou cas de force majeure.

Mignonettes s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Mignonettes ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreurs dans l'ensemble des informations publiées.

Mignonettes se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales.

4. Vente de boissons alcooliques

Le site propose notamment à la vente des mignonettes et autres produits contenant des boissons alcooliques.

La vente de boissons alcooliques aux personnes mineures est strictement interdite conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique.

En conséquence, toute commande de boissons alcooliques est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. La société Mignonettes se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l'âge du client et de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute sur la majorité de l'acheteur.

La livraison d'une commande contenant de l'alcool pourra également être refusée si le destinataire ne peut pas justifier de sa majorité.

La commande et la livraison de boissons alcooliques sont soumises aux dispositions légales et réglementaires applicables à la vente à distance de boissons alcooliques.

Les factures et/ou documents commerciaux relatifs aux ventes à distance de boissons alcooliques comportent les mentions réglementaires applicables, notamment la mention relative aux produits soumis à accise lorsque celle-ci est requise.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, icônes, structure et présentation du site, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Mignonettes ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable de Mignonettes, est interdite.

Les photographies utilisées sur le site sont notamment créditées à Obsidian Studio, selon les droits d'utilisation accordés à Mignonettes.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Mignonettes ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

La création de liens vers le présent site peut être soumise à l'accord préalable de Mignonettes lorsqu'elle est susceptible de porter atteinte à son image, à ses droits ou à ses intérêts légitimes.

7. Données personnelles

Mignonettes peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site, notamment lors de la création d'un compte, du passage d'une commande, du paiement, de la livraison, de la prise de contact ou de l'inscription à une newsletter.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Les personnes concernées disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un droit à la portabilité de leurs données.

Pour connaître précisément les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice des droits, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

E-mail : contact@mignonettes.com

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur ou permettre certaines fonctionnalités.

Lorsque la réglementation l'exige, le dépôt ou la lecture de cookies soumis au consentement est effectué uniquement après obtention du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Les informations détaillées relatives aux cookies et aux traceurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies.

9. Commandes et conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) de Mignonettes.

Les CGV précisent notamment les caractéristiques des produits, les prix, les modalités de commande et de paiement, les conditions de livraison, les garanties légales, le droit de rétractation lorsqu'il est applicable, ainsi que les modalités de règlement des éventuels litiges.

Les informations et documents contractuels applicables à la vente sont accessibles au client avant la validation de sa commande.

10. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits vendus par Mignonettes, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Mignonettes.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Mignonettes permet au consommateur d'avoir recours gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de la société.

Médiateur de la consommation :

CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean — 75017 Paris
www.cm2c.net

Cette rubrique doit impérativement être complétée avec le médiateur auquel Mignonettes a effectivement adhéré. Il ne faut pas choisir ou inventer un médiateur uniquement pour remplir cette page.

Les coordonnées du médiateur doivent être accessibles sur le site internet ainsi que dans les CGV.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable s'appliquent.

Dernière mise à jour : 14 août 2026