Conditions Générales de Vente

SAS MIGNONETTES – www.mignonnettes.com

Dernière mise à jour : 01/09/2025

PRÉAMBULE

La boutique en ligne du site www.mignonettes.com a été mise en place par la SAS Mignonettes, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro, dont le siège social est situé à Lanhélin - Mesnil Roc'h, Ille-et-Vilaine (France).

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.mignonnettes.com, qu’elles soient effectuées par un particulier ou un professionnel.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales avant toute validation de commande. Toute commande vaut acceptation sans réserve.

1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la SAS Mignonettes et l’utilisateur : de la commande à la livraison, en passant par le paiement, les garanties et le droit de rétractation.

2. PRODUITS

Les produits concernés sont des mignonettes (mini-bouteilles d’alcool) et sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur le site www.mignonnettes.com.

3. AVERTISSEMENT – ALCOOL

• L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

• La vente d’alcool est interdite aux mineurs.

• En validant sa commande, l’utilisateur déclare être majeur.

• Professionnels : un laissez-passer est délivré pour toute commande.

• Particuliers : un laissez-passer est délivré à partir de 10 litres d’alcool.

4. COMMANDE

Signature électronique

Le clic de validation de commande vaut signature électronique, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

Confirmation

Un e-mail de confirmation est envoyé après commande. Toute commande est irrévocable, sauf application du droit de rétractation (cf. article 10).

5. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison. Les frais sont affichés avant validation de commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux indiqués au moment de la commande font foi.

6. PAIEMENT

Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou autres moyens proposés sur le site.

Le paiement est exigible à la commande.

Des pénalités de retard de 1,5 % par mois peuvent s’appliquer en cas de non-paiement.

La SAS Mignonettes se réserve le droit :

• De refuser une commande en cas d’impayé antérieur.

• De suspendre toute expédition en cas de refus d’autorisation bancaire.

7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES

• Le transfert de propriété a lieu après paiement intégral.

• Les risques (perte ou dommage) sont transférés dès remise au transporteur.

8. LIVRAISON

Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Problèmes de livraison

• En cas de problème à réception (colis abîmé, produit cassé…), le client doit :

  • Noter des réserves manuscrites sur le bon de livraison.

  • Confirmer sous 48h par courrier au transporteur et à Mignonettes.

Retards ou pertes

• Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours.

• Passé ce délai, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

9. ERREURS DE LIVRAISON

Toute erreur (produit manquant, mauvais article…) doit être signalée :

• Le jour même ou le premier jour ouvré suivant la livraison,

• Par téléphone ou e-mail au service client.

Retour possible après accord et attribution d’un numéro d’échange. Produits retournés à :

SAS Mignonettes – 35720 LANHELIN, FRANCE

Les frais de retour sont à la charge de Mignonettes en cas d’erreur avérée.

10. DROIT DE RÉTRACTATION (pour les particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s’applique pas :

• Aux produits ouverts ou descellés.

• Aux professionnels.

11. GARANTIES

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil) et de conformité (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation).

12. RESPONSABILITÉ

SAS Mignonettes ne saurait être tenue responsable en cas :

• D’inexécution du contrat due au fait de l’acheteur,

• D’une rupture de stock,

• De force majeure (grève, incident technique, etc.).

13. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au RGPD, les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données.

14. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de la société SAS Mignonettes.